49 avenue Victor Hugo 75116 Paris
Tel : +33 (0)1 83 81 08 20
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COVID-19 Comment préparer et anticiper la reprise ? Face à la nécessaire reprise du travail, les entreprises doivent s’organiser et réfléchir dès maintenant aux conditions
Une salariée est licenciée par son employeur pour insuffisance professionnelle après avoir dénoncé des faits de harcèlement moral. Elle demande devant le conseil de prud’hommes
La loi reconduit la possibilité, instaurée par la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018, pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle
L’organisme de foncier solidaire (OFS) a été créé pour améliorer l’efficacité des politiques d’accession sociales. Son objet est de créer un parc pérenne d’accession à
Le régime simplifié de fusion est étendu aux fusions entre sociétés sœurs détenues en permanence à hauteur de 100 % du capital ou au moins
L’obligation périodique de proposer une augmentation de capital réservée aux salariés dans les sociétés par actions est supprimée.
COVID-19 Comment préparer et anticiper la reprise ? Face à la nécessaire reprise du travail, les entreprises doivent s’organiser et réfléchir dès maintenant aux conditions
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L’organisme de foncier solidaire (OFS) a été créé pour améliorer l’efficacité des politiques d’accession sociales. Son objet est de créer un parc pérenne d’accession à
Le régime simplifié de fusion est étendu aux fusions entre sociétés sœurs détenues en permanence à hauteur de 100 % du capital ou au moins
L’obligation périodique de proposer une augmentation de capital réservée aux salariés dans les sociétés par actions est supprimée.
