• Conseil

Construction du projet de société et suivi juridique tout au long de la vie de la société

Audit d’acquisition et de cession

Cession et acquisition de sociétés ou de fonds de commerce

Rapprochement et restructuration (fusion, scission, apport partiel d’actifs, TUP)

Entrée au capital de nouveaux actionnaires et sécurisation des opérations de haut de bilan (pactes d’actionnaires, augmentation de capital, actions de préférence, actions gratuites, BSA, BSPCE, obligations)

Accompagnement dans la mise en place de la gouvernance de l’entreprise

Négociation et rédaction de contrats commerciaux (prestations de services, distribution, franchise, conditions générales, etc.)

• Logement social / Règlementation propre aux organismes HLM

Transformations, fusions et rapprochement entre organismes HLM (SA HLM / sociétés coopératives / Offices)

Protocoles d’accord, cessions, acquisitions
Gouvernance et statuts des dirigeants
Démarches et suivi auprès des fédérations et organismes de tutelle

• Contentieux 

Règlement des conflits entre associés