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Les manœuvres dolosives du cédant visant à dissimuler la situation de la société – Cass. com. 5-6-2019 n° 16-10.391 F-D, C. c/ Sté Altigest
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Il appartenait aux cédants, sur le fondement de la bonne foi et de la loyauté contractuelle et au titre de cette clause de gestion, d’informer les candidats à l’acquisition des opérations postérieures au 30 juin 2007, sans qu’ils puissent reprocher aux cessionnaires d’avoir limité l’audit à une période antérieure ; en manquant à cette obligation, les cédants ont délibérément caché aux cessionnaires ces opérations, par des manœuvres dolosives destinées à masquer l’insuffisance de trésorerie et la situation financière de la société.
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