06/05/2020
COVID-19 : Impact sur la tenue des Conseils et des Assemblées
Le point sur l’approbation des comptes suite aux ordonnances du 25 mars 2020 :
- report des délais pour arrêter et approuver les comptes
- adaptation et simplification des règles de convocation
- adaptation et simplification des règles de participation aux Conseils et aux Assemblées
Retrouvez le détail de ces mesures sur le lien ci-dessous.
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