Vous accompagner au quotidien mais également aux étapes clés de
votre développement en conseil comme en contentieux.
Vous apporter une solution sécurisée et répondre à vos
problématiques les plus complexes, dans tous les domaines du
droit, au travers d’un pôle de compétence pluridisciplinaire
- Droit des Sociétés
- Fusions-Acquisitions
- Private Equity
- Contentieux civils et commerciaux
- Droit des contrats
- Droit bancaire et Financement
- Droit Immobilier et Logement social
- Droit Fiscal
- Droit social
- Définir avec vous une solution sur-mesure, cohérente, et partagée et sécurisée ;
- Travailler ensemble en impliquant vos équipes, parties prenantes du changement ;
- Étudier et évaluer la pertinence des différents scénarios envisageables au regard de leurs forces et leurs faiblesses ;
- Analyser les résultats des actions entreprises et ajuster si nécessaire.
- Mettre en place et sécuriser les projet de rapprochement, de fusion ou de transformation
- Définir la stratégie de gouvernance, en lien avec le statut des dirigeants et des managers
- Construction du projet de société et suivi juridique tout au long de la vie de la société
- Audit d’acquisition et de cession
- Cession et acquisition de sociétés ou de fonds de commerce
- Rapprochements et restructurations (fusion, scission, apport partiel d’actifs, TUP)
- Accompagnement des levées de fonds
- Management Packages
- Entrée au capital de nouveaux partenaires et sécurisation des opérations de haut de bilan (pactes d’actionnaires, augmentation de capital, actions de préférence, actions gratuites, BSA, BSPCE, obligations)
- Accompagnement dans la mise en place de la gouvernance de l’entreprise*
- Règlement des conflits entre Associés
- Elaborer, en collaboration avec les clients, une stratégie globale, adaptée à chaque dossier, permettant d’optimiser les chances de succès dans des délais utiles
- Organiser la gestion contentieuse pour en faire un centre de profit et non de coût
La Task force « litigation » est à même d’intervenir dans tous les domaines et plus particulièrement :
– En contentieux des Affaires :
Responsabilité des opérateurs économiques et notamment des banques et sociétés de financement
Règlement des conflits entre associés
Recouvrement de créances / Mise en jeu des garanties
Contentieux immobiliers
Financements locatifs
– En voies d’exécution
Les mesures conservatoires peuvent s’avérer des leviers de négociation efficaces et une décision favorable n’est d’aucune utilité si son exécution s’avère impossible.
Pour ces raisons, ARROW intègre à sa réflexion contentieuse, les mesures d’exécution de nature à rendre les procédures engagées efficaces et effectives.
– En procédure collective
ARROW accompagne les créanciers des débiteurs dans la sécurisation de leurs créances et actifs auprès des organes de la procédure collective et des juridictions
– En droit pénal des affaires
ARROW intervient pour défendre et/ou assister les dirigeants et entreprises à tous les stades de la procédure pénale pour les infractions en matière de :
– En droit pénal fiscal
– En droit pénal des sociétés (abus de confiance, escroquerie)
– En droit pénal du travail (prêt illicite de main d’œuvre, marchandages, harcèlement)
- Accompagner nos clients dans le cadre de la mise en place et de la négociation des instruments contractuels.
- Conditions Générales de Vente ou d’Achat
- Conditions Générale d’Utilisation (sites marchands)
- Politique de confidentialité
- Contrat de prestations de services
- Contrat de sous-traitance
- Contrat informatique
- Contrat d’apporteur d’affaires
- Contrat d’agent commercial
- Conseiller les entreprises, les banques, les établissements de crédit, les sociétés de financement dans le traitement de toutes problématiques en matière bancaire ou financière.
- Conditions générales et particulières de contrats de crédit- bail et de location financières
- Rédaction d’actes de transfert tripartite et de garantie (engagement unilatéral d’achat, engagement de poursuite de location, engagement de reprise de crédit-bail, acte de cautionnement)
- Cautionnement
- Garantie à première demande
- Contentieux bancaires et financiers complexes
- Rédaction et négociation de baux commerciaux, professionnels et d’habitation
- Responsabilité des intervenants à l’acte de construction
- Contentieux locatifs relatifs aux baux commerciaux, professionnels et d’habitations
- Contentieux de la vente
- Nous avons également développé une expertise reconnue dans la structuration des organismes HLM et maîtrisons l’ensemble des enjeux du logement social.
- Nos équipes disposent des compétences et de l’expérience nécessaires pour accompagner chaque organisme HLM dans la mise en place de sa gouvernance, dans ses projets de rapprochement ou dans ses opérations de restructuration juridique.
- Accompagner nos clients dans la mise en place de solutions stratégiques, pragmatiques et sécurisées, en adéquation avec leurs attentes.
- Missions de conseil et d’assistance, en lien avec les opérations d’acquisition et de cession :
Fiscalité des groupes de sociétés (intégration fiscale)
Audit d’acquisition et de cession
- Accompagnement des dirigeants dans la gestion de leur situation fiscale personnelle :
Conseil et assistance en matière déclarative (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière)
Fiscalité des managers : rémunération des managers, management packages, assistance dans la mise en place de structures dédiées.
Structuration du patrimoine des entrepreneurs
Assistance en matière de contrôle et de contentieux fiscal.
Notre mission :
- Proposer et mettre en œuvre des solutions stratégiques, pragmatiques et adaptées à chacun de nos clients.
Nos expertises :
- Relations individuelles du travail
Rédaction des contrats de travail et de leurs éventuels avenants,
Durée du travail, statuts des Dirigeants,
Accompagnement dans le choix et la conduite des ruptures du contrat de travail et des procédures disciplinaires
Conseil en matière de prévention des risques professionnels
Assistance lors des négociations (rupture conventionnelle, transaction…)
Contentieux prud’homal.
- Relations collectives du travail
Accompagnement lors des opérations, de fusions, d’acquisitions et de transfert d’activité,
Négociations collectives et relations sociales.
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Bureau Paris
49 avenue Victor Hugo
75116 Paris
Ligne 2 : Victor Hugo / Lignes 1, 2, 6 : Charles de Gaulle Etoile
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Bureau Toulouse
1 rue du Prieuré
31000 Toulouse
- 01.83.81.08.20
- 01.83.81.08.29