Les conditions d’éligibilité aux aides sont assouplies :

  • Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.
  • Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles.
  • Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés.

Qui peut en bénéficier pour le mois d’octobre 2020 ?

Dans les zones de couvre-feu :

  • les entreprises des secteurs S1et S1 bis ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires pourront recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires allant jusqu’à
    10 000 €.
  • Les entreprises hors secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires auront droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de
    1 500 €.

En dehors des zones de couvre-feu :

  • Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires allant jusqu’à 1 500 €.
  • Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffres d’affaires allant jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel.

Liste des secteurs S1 et S1bis :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042240167/2020-11-02

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042384712/2020-11-02

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486721

Qui peut en bénéficier pour le mois de novembre 2020 ?

  • Les entreprises et les commerces fermés administrativement : toutes les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement, pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.
  • Les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés : toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10.000 €.
  • Les autres entreprises ouvertes mais impactées par le confinement : toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, pourront recevoir une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 1 500 €.

En pratique : Les entreprises recevront leur aide dans les jours qui suivent leur déclaration.

Une déclaration devra être effectuée sur le site de la Direction générale des finances publiques, à partir de début décembre.

Les entreprises qui étaient éligibles au fonds de solidarité pendant le couvre-feu pourront recevoir leur indemnisation en effectuant la déclaration sur le site de la Direction générale des finances publiques, à partir du 20 novembre.

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