COVID-19 Comment préparer et anticiper la reprise ?
Face à la nécessaire reprise du travail, les entreprises doivent s’organiser et réfléchir dès maintenant aux conditions de cette reprise. LIRE L’ARTICLE
Obligation pour l’employeur de diligenter une enquete apres la denonciation de faits de harcelement par un salarie et ce, meme si les faits ne sont pas etablis.
Une salariée est licenciée par son employeur pour insuffisance professionnelle après avoir dénoncé des faits de harcèlement moral. Elle demande devant le conseil de prud’hommes LIRE L’ARTICLE
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite avec quelques amenagements
La loi reconduit la possibilité, instaurée par la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018, pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée, dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire LIRE L’ARTICLE
L’accession a la propriete facilitee par les organismes de foncier solidaire
L’organisme de foncier solidaire (OFS) a été créé pour améliorer l’efficacité des politiques d’accession sociales. LIRE L’ARTICLE
Les fusions entre sociétés sœurs désormais facilitées ?
Le régime simplifié de fusion est étendu aux fusions entre sociétés sœurs détenues en permanence à hauteur de 100 % du capital ou au moins de 90 % des droits de vote par la même société mère (Articles L236-11 et L 236-11-1 du Code de commerce) LIRE L’ARTICLE
Il est désormais possible d’obtenir gratuitement un extrait KBIS numérique
Les dirigeants ont désormais accès en ligne, gratuitement et de façon illimitée, à un extrait kbis numérique de leur(s) entreprise(s). LIRE L’ARTICLE
